Statut de l’amicale des
hospitaliers d’Alise-Sainte-Reine
Siège social : CH-HCO –
Site d’Alise-Ste-Reine – 7, rue Guéniot – 21350 VITTEAUX
TITRE 1 : PRÉSENTATION DE
L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et
dénomination
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant
pour dénomination « Amicale des Hospitaliers d’Alise-Sainte-Reine ».
Article 2 : But (ou objet)
Cette association a pour but
de créer des liens d’amitié et de solidarité entre les membres du personnel de
l’Établissement.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au
CH-HCO – Site d’Alise-Sainte-Reine – 7, rue Guéniot – 21350 VITTEAUX. Il pourra
être transféré par simple décision de la collectivité des membres
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de
l’association sont notamment :
- l’organisation de
manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’association
- la vente permanente ou
occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet
ou susceptible de contribuer à sa réalisation,
- la participation de
l’Amicale lors du décès d’un agent du site d’Alise-Sainte-Reine
Elle s'interdit dans ces
organisations à toutes discussions, aux prises de position sur des sujets
politiques, syndicaux, philosophiques ou religieux
Article 5 : Durée de
l’association
La durée de l’association
est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE
L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de
l’association
L’association se compose de
membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont
désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou
rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation
annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix
délibérative.
Les membres bienfaiteurs
[retraités (ées)] ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix
délibérative.
Les membres adhérents
[personnes physiques ou morales actives] acquittent une cotisation fixée
annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale
avec voix délibérative.
Les membres de l’association
doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civiques.
Article 7 : Admission et
adhésion
Pour faire partie de
l’association, il faut :
- adhérer aux présents
statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l’Assemblée Générale
- être un agent actif
(titulaire, stagiaire, contractuel) ou agent en retraite du CH-HCO.
Article 8 : Perte de la
qualité de membre
La qualité de membre se perd
par :
- la démission adressée par
écrit au président de l'association,
- le départ définitif d’un
agent de l’établissement (fin de contrat, démission, décès, etc….),
- l'exclusion ou radiation,
prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant
préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif
grave.
Article 9 : Responsabilité
des membres
Aucun des membres de
l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par
elle.
Seul le patrimoine de
l’association répond de ses engagements.
TITRE III : ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
Article 10 : Décisions
collectives des membres
Les décisions collectives
des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de
consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de
tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
Sous réserve des
dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la
collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation
écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées
accompagné des documents nécessaires à l’information des membres.
Les membres disposent d’un
délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des
résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte
même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”,
“non” ou “abstention”.
Article 11 : Assemblée
Générale annuelle
L’Assemblée Générale
ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation. Elle est présidée par le Président ou
le Vice-Président.
Quinze jours au moins avant
la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre
du jour est inscrit sur les convocations. Nul ne peut se faire représenter que
par un adhérent.
L’Assemblée Générale, après
avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les
comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle
fixe aussi le montant de la cotisation annuelle
Les décisions de l’assemblée
sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont
prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le
scrutin secret est requis.
Le vote par procuration est
autorisé
Article 12 : Assemblée
Générale extraordinaire
L’Assemblée générale
extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles,
sans exception ni réserve. Elle se réunit selon les mêmes modalités que
l’Assemblée Générale annuelle.
Elle peut notamment décider
de la dissolution de l’association ou de son union ou première fusion avec
d’autres associations poursuivant le même but, mais, dans ces divers cas, elle
doit être composée du quart au moins des adhérents ayant droit d’en faire
partie et, ses décisions doivent être prises à la majorité absolue des
adhérents présents ou représentés valablement.
Si, par une première
convocation, l’assemblée générale extraordinaire n’a pu réunir ce nombre
d’adhérents, il peut être convoqué à huit jours au moins d’intervalle une
deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents
présents ou représentés mais seulement à la majorité simple des voix des
membres présents ou valablement représentés.
Article 13 : Bureau
L’assemblée générale
désigne, parmi les membres du site d’Alise-Sainte-Reine, au scrutin secret, un
bureau composé de :
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
Elle peut également désigner
un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint Le bureau
prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et
traite les affaires courantes de l’association.
Les membres sont renouvelables
tous les ans et rééligibles.
La démission d’un membre
doit se faire dans un délai de quinze jours, par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 14 : Pouvoir du
Bureau
Le Bureau est investi des
pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans
le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut
autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la
compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des
orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des
bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement
intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des
propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale
extraordinaire.
Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du
Bureau sont bénévoles.
Article 16 : Décisions
extraordinaires
Les décisions collectives
des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des
statuts requièrent l’unanimité des membres.
Article 17 : Règlement
intérieur
Un règlement intérieur peut
être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV : RESSOURCES DE
L’ASSOCIATION
Article 18 : Ressources de
l’association
Les ressources de
l’association se composent :
- des cotisations et
versements de ses membres
- des subventions de l’état,
des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des
manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances
des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des
services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- de dons en espèces ou en
nature,
- de dons des membres
bienfaiteurs et des membres honoraires.
TITRE V : DISSOLUTION DE
L’ASSOCIATION
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution,
l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de
la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association
ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports
financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera
attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
Fait à Alise-Sainte-Reine,
le 20 novembre 2017